Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Mélanie VOGEL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Mélanie VOGEL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Mélanie VOGEL est l'auteur

  1. Proposition de loi organique visant à instaurer le mode de scrutin proportionnel aux élections législatives

  2. Proposition de loi visant à instaurer le mode de scrutin proportionnel aux élections législatives

  3. Proposition de loi visant à lutter contre les violences conjugales, intrafamiliales, sexistes et sexuelles à l'étranger

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Mélanie VOGEL est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à créer une commission « Vérité et Réconciliation » sur les pensionnats pour enfants autochtones en Guyane

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exhortant la France à défendre à l'ONU une fiscalité mondiale juste, pour mettre fin à l'évasion fiscale des multinationales et rétablir les moyens financiers des États

  3. Proposition de loi visant à pérenniser les haltes « soins addictions »

  4. Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse

  5. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner fermement le blocus économique, commercial et financier imposé par les Etats-Unis contre Cuba

  6. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les marges des industriels et de la grande distribution

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