Session 2006-2007
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul VIRAPOULLÉ est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul VIRAPOULLÉ est cosignataire
Proposition de loi portant création d'une délégation parlementaire à l'environnement et au développement durable
Proposition de loi tendant au renforcement du contrôle parlementaire de la dépense publique
Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir
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