Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Paul VIRAPOULLÉ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul VIRAPOULLÉ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2006-2007

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul VIRAPOULLÉ est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à créer un Observatoire des pratiques du commerce international et de la mondialisation

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul VIRAPOULLÉ est cosignataire

  1. Proposition de loi portant création d'une délégation parlementaire à l'environnement et au développement durable

  2. Proposition de loi tendant au renforcement du contrôle parlementaire de la dépense publique

  3. Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir

Page mise à jour le