Propositions de loi ou de résolution déposées par M. René VESTRI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. René VESTRI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2008-2009

Propositions de loi ou de résolution dont M. René VESTRI est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants

  2. Proposition de loi relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés

  3. Proposition de loi relative à l'obligation d'assurance pour la pratique du canyonisme

  4. Proposition de loi visant à réglementer la pratique du canyonisme

  5. Proposition de loi relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels

  6. Proposition de loi visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions

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