Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Hilarion VENDEGOU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Hilarion VENDEGOU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. Hilarion VENDEGOU est l'auteur

  1. Proposition de loi organique relative au fonctionnement du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Propositions de loi ou de résolution dont M. Hilarion VENDEGOU est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales

  2. Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

  3. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le fonctionnement, la gestion et les orientations de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité

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