Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Albert VECTEN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Albert VECTEN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1993-1994

Propositions de loi ou de résolution dont M. Albert VECTEN est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la transparence et à la concurrence dans l'attribution des conventions de transport routier non urbain de personnes

  2. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le contrôle du transport et les conséquences du versement en mer des produits polluants

Page mise à jour le