Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marie VANLERENBERGHE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marie VANLERENBERGHE est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs

  2. Proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

  3. Proposition de loi visant à favoriser la transparence dans l'attribution des places de crèche

  4. Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

  5. Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau

  6. Proposition de loi relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions départementales de la coopération intercommunale

  7. Proposition de loi visant à rétablir la possibilité pour les associations de locataires, non affiliées à une organisation nationale, de présenter des listes aux élections des représentants des locataires

  8. Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

  9. Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

  10. Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

  11. Proposition de loi visant à alléger l'obligation de lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage

  12. Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune

  13. Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection

  14. Proposition de loi relative à la suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées

  15. Proposition de loi relative à l'amélioration du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

  16. Proposition de loi tendant à faciliter la répression des rodéos motorisés

  17. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique vaccinale en France

  18. Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte

  19. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles

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