Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Odette TERRADE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Odette TERRADE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1996-1997

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Odette TERRADE est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la prévention des licenciements économiques

  2. Proposition de loi relative au contrôle des licenciements économiques

  3. Proposition de loi assurant le maintien des avantages individuellement acquis en matière de régime indemnitaire pour les agents titulaires des collectivités locales intégrés dans la fonction publique territoriale

  4. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les activités en France du Groupe antiterroriste de libération (GAL)

  5. Proposition de loi tendant à faire du 21 mars, une journée nationale de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie

  6. Proposition de loi relative à l'attribution de la prestation compensatoire en cas de divorce

  7. Proposition de loi relative au versement des primes d'assurance vie en cas de suicide

  8. Proposition de loi relative à la date à partir de laquelle courent les délais de recours

  9. Proposition de loi relative à la prestation compensatoire en matière de divorce

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