Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre-Christian TAITTINGER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre-Christian TAITTINGER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1983-1984

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre-Christian TAITTINGER est l'auteur

  1. Proposition de résolution tendant à modifier les articles 39, 44, 49, 74, 76 et 79 du Règlement du Sénat

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre-Christian TAITTINGER est cosignataire

  1. Proposition de loi constitutionnelle tendant a inserer dans le Preambule de la Constitution de la Republique les droits et libertes economiques

  2. Proposition de loi tendant a creer un fonds d'amortissement pour alleger les charges des collectivites locales en matiere d'equipement sportif et socio-educatif et a prevoir des ressources nouvelles pour le fonds national de developpement du sport

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