Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Daniel SOULAGE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel SOULAGE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2009-2010

Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel SOULAGE est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à assurer un financement pérenne à France Télévisions

  2. Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale

  3. Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voies communales

  4. Proposition de loi visant à autoriser la création de zones franches rurales

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