Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Raymond SOUCARET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Raymond SOUCARET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1982-1983

Propositions de loi ou de résolution dont M. Raymond SOUCARET est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à rendre contradictoires les expertises médicales des accidentés de la route

  2. Proposition de loi relative à la composition des commissions de retrait de permis de conduire

  3. Proposition de loi visant à la création d'un barème économique pour l'estimation du préjudice corporel

Propositions de loi ou de résolution dont M. Raymond SOUCARET est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant a renforcer la repression de certains crimes commis contre les personnes depositaires de l'autorite et les agents de la force publique, ou a l'occasion des enlevements de mineurs et des prises d'otages

  2. Proposition de résolution tendant a la creation d'une commission de controle des services publics et des entreprises nationales charges de veiller directement ou indirectement a l'application des dispositions legislatives et reglementaires relatives au tr

  3. Proposition de loi tendant à établir une << charte >> pour garantir à la presse sa liberté

Page mise à jour le