Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Nadia SOLLOGOUB

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Nadia SOLLOGOUB a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Nadia SOLLOGOUB est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Nadia SOLLOGOUB est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé

  2. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à la création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés

  3. Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

  4. Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes

  5. Proposition de loi visant à garantir la liberté de vote des conseillers communautaires

  6. Proposition de résolution en application de l'article 34- de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants

  7. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  8. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  9. Proposition de loi visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides

  10. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur

  11. Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural

  12. Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

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