Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Bruno SIDO

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bruno SIDO a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bruno SIDO est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à modifier les dispositions fiscales applicables aux valeurs mobilières dont la propriété a été démembrée lors d'une donation

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bruno SIDO est cosignataire

  1. Proposition de loi organique visant à rétablir la pratique de la visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations, au profit des petites communes et des associations

  2. Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

  4. Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile

  5. Proposition de loi visant à instaurer un cadre légal de construction d'habitation en zone agricole pour les chefs d'exploitation

  6. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  7. Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile

  8. Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé

  9. Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public

  10. Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux

  11. Proposition de loi relative à l'encadrement du droit de grève et à la lutte contre ses abus dans les transports

  12. Proposition de loi visant à établir un service minimum en matière de propreté urbaine

  13. Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

  14. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  15. Proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique

  16. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  17. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers

  18. Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

  19. Proposition de loi visant à compléter le cadre légal réglementant l'exercice du droit de grève

  20. Proposition de loi relative à la protection des enfants victimes de violences intra-familiales

  21. Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse

  22. Proposition de loi constitutionnelle instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements

  23. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

  24. Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de 16 ans

  25. Proposition de loi visant à supprimer le critère lié à la puissance installée permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente d'électricité

  26. Proposition de loi visant à préserver les traditions immémoriales de la Nation française

  27. Proposition de loi visant à rendre obligatoire le port d'une tenue d'établissement scolaire

  28. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine

  29. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933

  30. Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme

  31. Proposition de loi tendant à remettre l'entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des réseaux

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