Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Guy SCHMAUS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Guy SCHMAUS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1979-1980

Propositions de loi ou de résolution dont M. Guy SCHMAUS est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la déclaration des revenus et du patrimoine de tous les hommes publics

  2. Proposition de loi tendant à modifier le régime de l'impôt sur le revenu pour les jeunes chômeurs

Propositions de loi ou de résolution dont M. Guy SCHMAUS est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à supprimer la procédure de flagrant délit

  2. Proposition de loi portant amnistie de certaines infractions commises en relation avec les manifestations du 23 mars 1979

  3. Proposition de loi tendant à créer une caisse nationale de protection contre les dégâts causés par des calamités naturelles

  4. Proposition de loi pour la famille << Bien être, dignité, liberté >>

  5. Proposition de loi tendant à promouvoir les productions fruitières et légumières

  6. Proposition de loi relative à l'action sociale en faveur de l'enfance

  7. Proposition de loi sur le respect de l'application du principe de l'égalité des sexes

  8. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de vie et de travail dans les centres de tri

  9. Proposition de loi organique relative à la transparence de l'activité des hommes politiques durant la seconde guerre mondiale et les guerres coloniales

  10. Proposition de loi tendant à donner des droits nouveaux aux salariés et à leurs représentants et à favoriser leur intervention sur la marche des entreprises

  11. Proposition de loi tendant à instituer pour les salariés de la région parisienne, une prime de transport, égale au montant de la carte orange

  12. Proposition de loi tendant à l'abrogation de l'article 25 de la loi du 31 décembre 1971 et de l'article 41, alinea 4 in fine de la loi du 29 juillet 1981 pour assurer les droits de la défense

  13. Proposition de loi tendant à assurer la sauvegarde et le développement des pêches maritimes en Méditerranée

  14. Proposition de loi tendant à instaurer la gratuité sur l'ensemble des infrastructures routières

  15. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'indemnisation des victimes du cyclone David dans les départements d'outre-mer

  16. Proposition de loi tendant à instaurer le scrutin proportionnel pour l'élection des représentants du personnel aux comités d'hygiène et de sécurité des communes et à leur assurer les moyens d'accomplir leur mandat

  17. Proposition de loi tendant à faire bénéficier les handicapés physiques mariés, d'une demi-part supplémentaire pour le calcul de leur impôt sur le revenu

  18. Proposition de loi portant statut général des cadres de réserve

  19. Proposition de loi tendant à assurer aux communes le remboursement des exonérations trentenaires

  20. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la situation actuelle de la Corse

  21. Proposition de loi portant statut démocratique de l'immigration

  22. Proposition de loi tendant à sauvegarder et à développer l'artisanat et le commerce indépendant

  23. Proposition de loi tendant à garantir l'activité et le développement de la sidérurgie francaise

  24. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation des riverains des grands aéroports et les moyens à mettre en öeuvre afin d'améliorer leurs conditions de vie dans le cadre d'une politique du développement de la p

  25. Proposition de loi tendant à abroger les dispositions de la loi no 64-650 du 2 juillet 1964 et de la loi no 71-458 du 17 juin 1971 portant atteinte au droit de grève des personnels de la navigation aérienne

  26. Proposition de loi tendant à appliquer dans les DOM et TOM les dispositions de la loi 79-32 du 16 janvier 1979 relative à l'aide aux travailleurs privés d'emploi

  27. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête pour déterminer les personnes physiques ou morales francaises ayant recu des fonds de la République fédérale allemande à l'occasion de la campagne menée par ce pays sur les interdi

  28. Proposition de loi relative au remboursement des listes ayant obtenu moins de 5 % des voix à l'élection du 10 juin 1979, des représentants à l'Assemblée des Communautés européennes

  29. Proposition de loi tendant à la restructuration, au développement et à la nationalisation de l'industrie aérospatiale

  30. Proposition de loi tendant au renforcement des droits de la défense devant les tribunaux administratifs

  31. Proposition de loi tendant à rendre obligatoires les accords de la commission nationale chargée de régler les rapports entre propriétaires et locataires

  32. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de rechercher les causes des incendies qui ravagent la forêt méditerranéenne et de déterminer les mesures efficaces à sa protection et à sa rénovation

  33. Proposition de loi tendant à étendre aux expertises pénales les règles relatives aux droits de la défense

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