Session 2016-2017
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Patricia SCHILLINGER est l'auteurProposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'étiquetage et le gaspillage alimentaires
Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'étiquetage et le gaspillage alimentaires
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Patricia SCHILLINGER est cosignataireProposition de loi tendant à expérimenter l'attribution d'un revenu de base
Proposition de loi visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale
Proposition de loi organique visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale
Proposition de loi tendant à expérimenter l'attribution d'un revenu de base
Proposition de loi visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale
Proposition de loi organique visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale
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