Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Elsa SCHALCK

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Elsa SCHALCK a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Elsa SCHALCK est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à préserver les jardins d'enfants

  2. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Elsa SCHALCK est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité

  2. Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

  3. Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

  5. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

  6. Proposition de loi renforçant les moyens municipaux d'accueil des gens du voyage

  7. Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile

  8. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  9. Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile

  10. Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

  11. Proposition de loi visant à encadrer les règles de lien entre les taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière sur les propriétés bâties

  12. Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

  13. Proposition de loi relative à l'encadrement du droit de grève et à la lutte contre ses abus dans les transports

  14. Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux

  15. Proposition de loi visant à établir un service minimum en matière de propreté urbaine

  16. Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées

  17. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  18. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  19. Proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique

  20. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers

  21. Proposition de loi constitutionnelle instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements

  22. Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation

  23. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

  24. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918

  25. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran

  26. Proposition de loi visant à supprimer le critère lié à la puissance installée permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente d'électricité

  27. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine

  28. Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

  29. Proposition de loi visant à geler l'augmentation du taux de la taxe générale sur les activités polluantes applicable aux décharges et aux incinérateurs pour l'année 2023 dans un contexte de forte inflation

  30. Proposition de loi tendant à remettre l'entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des réseaux

  31. Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme

Page mise à jour le