Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Bernard SAUGEY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard SAUGEY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2001-2002

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard SAUGEY est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à l'assouplissement des règles de lien s'appliquant à l'évolution des taux des impôts communaux dans le cadre du passage à la taxe professionnelle unique

  2. Proposition de loi relative à l'instauration, pour le vendeur d'un bien immobilier par acte passé sous seing privé, d'un droit de rétractation

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard SAUGEY est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de l'urbanisme

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