Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Janine ROZIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Janine ROZIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2010-2011

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Janine ROZIER est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la réglementation des armes

  2. Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales

  3. Proposition de loi visant à répartir plus équitablement les charges financières qu'implique l'entretien des ouvrages d'art rétablissant les voies de communication coupées par des infrastructures de transport nouvelles

  4. Proposition de loi relative à l'encadrement en matière d'urbanisme, des règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers

  5. Proposition de loi relative au contrôle des installations autonomes d'assainissement non collectif en zone d'assainissement collectif

  6. Proposition de loi tendant à reconnaître le bulletin blanc

  7. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi

  8. Proposition de loi visant à affirmer le caractère intangible de l'appellation de la "Voie sacrée nationale"

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