Propositions de loi ou de résolution déposées par M. André ROUVIÈRE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. André ROUVIÈRE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1990-1991

Propositions de loi ou de résolution dont M. André ROUVIÈRE est l'auteur

  1. Proposition de loi relative aux enfants déclarés sans vie à l'officier d'état civil

Propositions de loi ou de résolution dont M. André ROUVIÈRE est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à modifier les articles 374 et 288 du code civil

  2. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la Vème République

  3. Proposition de résolution tendant à modifier l'article 10 du Règlement du Sénat

  4. Proposition de loi portant modification du délai pendant lequel il est autorisé de demander à bénéficier du statut d'objecteur de conscience

  5. Proposition de loi tendant à ouvrir de nouvelles possibilités de recours aux victimes de certains accidents du travail

  6. Proposition de loi tendant à supprimer les sanctions contre les avocats prévues à l'article 75 de l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945 sur le Conseil d'Etat

  7. Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au conseil supérieur des Français de l'étranger

  8. Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 441-3 du code de la construction et de l'habitation et les modalités de détermination des surloyers

  9. Proposition de loi relative aux traitements des données nominatives à caractère médical et médico-social, à des fins de recherches, d'études et d'amélioration de la protection de la santé

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