Session 1981-1982
Propositions de loi ou de résolution dont M. Marcel ROSETTE est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Marcel ROSETTE est cosignataireProposition de loi tendant à accorder aux jeunes gens accomplissant le service national actif le droit d'adhérer aux associations politiques, philosophiques ou religieuses de leur choix reconnues par la loi
Proposition de loi tendant à instituer l'égalité des parents d'enfants naturels et des parents divorcés en matière d'autorité parentale
Proposition de loi tendant à démocratiser la participation des entreprises à l'effort de construction
Proposition de loi tendant à étendre aux couples dont les deux conjoints exercent une activité professionnelle la déduction pour frais de garde des enfants de moins de trois ans
Proposition de loi tendant à assurer l'égalité des femmes devant l'emploi et la formation professionnelle
Proposition de loi tendant à indexer le prêt accordé aux jeunes gens accomplissant le service national actif sur le SMIC
Proposition de loi tendant à suspendre le versement du solde de l'impôt sur le revenu par les contribuables qui se trouvent en situation de chômage
Proposition de loi relative à la protection de l'emploi des salariés victimes d'un accident de trajet
Proposition de loi tendant à proroger, en matière de postulation dans la région parisienne, les délais prévus par la loi no 79-586 du 11 juillet 1979
Proposition de loi portant sur l'assimilation à des périodes d'assurance vieillesse, des périodes d'incapacité de travail pendant lesquelles les pensionnés militaires d'invalidité ont été hospitalisés en raison de leurs infirmités pensionnées, ou ont bénéficié de l'indemnit
Proposition de loi tendant à faire évoluer les représentations de la femme au travers de la publicité
Proposition de loi tendant à attribuer aux communes les biens vacants et sans maître ayant un caractère d'immeuble
Proposition de loi tendant à la réparation des préjudices subis par des cadres de l'armée francaise victimes des mesures arbitraires depuis la seconde guerre mondiale
Proposition de loi portant sur le rôle des sociétés nationalisées pour l'industrialisation de la Corse
Proposition de loi tendant à établir un statut des travailleurs frontaliers
Proposition de loi relative à l'enseignement de la langue et de la culture arménienne
Proposition de loi tendant à assurer le droit à réparation pour les résistants déportés emprisonnés et internés en Afrique du Nord
Proposition de loi sur l'égalité de l'homme et de la femme en matière de droit au nom
Proposition de loi tendant à la dissolution des milices patronales
Proposition de loi tendant à supprimer la procédure de flagrant délit
Proposition de loi tendant à assurer la sauvegarde et la reconstitution des forêts méditerranéennes et à créer les moyens efficaces de lutte contre les incendies de forêts
Proposition de loi tendant à élever à 75 % le taux de la pension de réversion accordée au conjoint survivant des agents de la fonction publique en application du code des pensions civiles et militaires de retraite
Proposition de loi relative à la suppression du cautionnement des comptables publics
Proposition de loi pour la famille, " bien-être, dignité, liberté "
Proposition de loi tendant à maintenir aux ayants droit des affiliés au régime minier le bénéfice du régime spécial
Proposition de loi tendant à la protection des femmes victimes de violences ou de sévices de la part de leur conjoint
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner le problème des aides publiques à la presse écrite
Proposition de loi tendant à étendre aux fossoyeurs de la ville de Paris le bénéfice de la loi no 50-328 du 17 mars 1950 accordant aux agents des réseaux souterrains des égouts les avantages spéciaux pour l'ouverture des droits à pension
Proposition de loi tendant à instituer la représentation proportionnelle pour l'élection des députés
Proposition de loi tendant à instituer la représentation proportionnelle pour l'élection des conseillers généraux
Proposition de loi tendant au développement de l'éducation sexuelle
Proposition de loi tendant à assurer le paiement mensuel des pensions de retraite ou d'invalidité servies par le régime de sécurité sociale dans les mines
Proposition de loi tendant à instituer la représentation proportionnelle pour l'élection des conseillers régionaux
Proposition de loi relative à la gratuité et à l'aide sociale en matière scolaire et universitaire
Proposition de loi tendant à favoriser la conversion des baux à métayage en baux à ferme
Proposition de loi relative à la substitution de la responsabilité de l'Etat à celle des membres de l'enseignement public
Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la carte du combattant et de la législation sur les victimes de guerre à tous les Francais qui combattirent volontairement dans les rangs de l'armée républicaine d'Espagne ainsi qu'à leur famille
Proposition de loi relative au logement des fonctionnaires de la police nationale
Proposition de loi tendant à remplacer dans le titre de la loi no 51-538 du 14 mai 1951 les mots << personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire francais annexé par l'ennemi >> par les mots << victimes de la dé
Proposition de loi sur le respect de l'application du principe de l'égalité des sexes
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les opérations de la compagnie financière de Paris et des Pays-Bas pour soustraire une partie de son patrimoine à la nationalisation
Proposition de loi relative au retour au domaine public maritime des étangs salés de la Corse communiquant avec la mer
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et les moyens d'y mettre fin
Proposition de loi tendant à l'extension et à la revalorisation des allocations familiales en particulier dès le premier enfant et tant qu'un enfant reste à charge
Proposition de loi pour le congé de maternité à six mois, pour l'extension des droits à la maternité
Proposition de loi tendant à supprimer la mise en jeu de l'obligation alimentaire pour l'attribution d'allocations d'aide sociale
Proposition de loi tendant à la défense de la culture familiale de la lavande et du lavandin et à la création d'un office de la lavande et du lavandin
Proposition de loi tendant à supprimer la taxe à la valeur ajoutée sur les attributions de charbon aux agents des houillères
Proposition de loi tendant à suspendre les mesures de saisie, d'expulsion ou autres voies d'exécution lorsqu'elles ont pour cause le non-paiement d'une dette due au chômage, à la maladie ou plus généralement à la crise économique
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête pour faire toute la lumière sur les activités du service d'action civique (SAC) et pour déterminer les complicités dont il a pu bénéficier à tous les niveaux
Proposition de loi tendant à assurer une large information sur les problèmes des personnes atteintes d'un handicap
Proposition de loi relative à la diffusion à la radio et à la télévision d'informations pour encourager le don bénévole du sang
Proposition de loi tendant à ce qu'en matière de protection sociale chacun bénéficie de plein droit des dispositions les plus favorables contenues dans les lois promulguées et publiées postérieurement à la date d'entrée en jouissance des prestations
Proposition de loi tendant à assurer le paiement mensuel des pensions de retraite ou d'invalidité
Proposition de loi tendant à interdire le contrôle médical patronal
Proposition de loi tendant a abroger la loi n° 57-897 du 7 aout 1957 portant interdiction de la peche dans l'etang de Berre
Proposition de loi relative à l'organisation de la sécurité sociale dans les mines
Proposition de loi visant à garantir le relogement des salariés contraints de quitter l'emploi au titre duquel ils bénéficient d'un logement fourni par l'employeur
Proposition de loi tendant à donner une véritable liberté d'opinion et d'expression aux salariés et à leurs réprésentants dans leur entreprise
Proposition de loi tendant à modifier la loi no 64-1331 du 26 décembre 1964 sur la pollution de la mer par les hydrocarbures
Proposition de loi tendant à élargir les conditions d'attribution de la médaille d'honneur du travail
Proposition de loi tendant à modifier les conditions d'attribution de la carte d'interné résistant
Proposition de loi tendant à fixer à soixante ans pour les hommes et à cinquante-cinq ans pour les femmes et les travailleurs des métiers pénibles et insalubres l'âge auquel ils pourront bénéficier de la retraite à taux plein
Proposition de loi tendant à interdire l'apologie du nazisme
Proposition de loi tendant à étendre le bénéfice des dispositions de l'article 11 de la loi de finances rectificative no 73-1128 du 21 décembre 1973 à l'ensemble des travailleurs des mines, minières et carrières ayant fait l'objet d'une mesure de conversion
Proposition de loi tendant à l'amélioration des prestations sociales minières
Proposition de loi portant amélioration des retraites minières
Proposition de loi tendant à étendre le bénéfice de la majoration de deux ans la durée d'assurance vieillesse par enfant aux ayants-droit du régime minier
Proposition de loi tendant à accorder aux jeunes gens accomplissant le service national actif le droit d'adhérer aux associations politiques, philosophiques ou religieuses de leur choix reconnues par la loi
Proposition de loi tendant à instituer l'égalité des parents d'enfants naturels et des parents divorcés en matière d'autorité parentale
Proposition de loi tendant à démocratiser la participation des entreprises à l'effort de construction
Proposition de loi tendant à étendre aux couples dont les deux conjoints exercent une activité professionnelle la déduction pour frais de garde des enfants de moins de trois ans
Proposition de loi tendant à assurer l'égalité des femmes devant l'emploi et la formation professionnelle
Proposition de loi tendant à indexer le prêt accordé aux jeunes gens accomplissant le service national actif sur le SMIC
Proposition de loi tendant à suspendre le versement du solde de l'impôt sur le revenu par les contribuables qui se trouvent en situation de chômage
Proposition de loi relative à la protection de l'emploi des salariés victimes d'un accident de trajet
Proposition de loi tendant à proroger, en matière de postulation dans la région parisienne, les délais prévus par la loi no 79-586 du 11 juillet 1979
Proposition de loi portant sur l'assimilation à des périodes d'assurance vieillesse, des périodes d'incapacité de travail pendant lesquelles les pensionnés militaires d'invalidité ont été hospitalisés en raison de leurs infirmités pensionnées, ou ont bénéficié de l'indemnit
Proposition de loi tendant à faire évoluer les représentations de la femme au travers de la publicité
Proposition de loi tendant à attribuer aux communes les biens vacants et sans maître ayant un caractère d'immeuble
Proposition de loi tendant à la réparation des préjudices subis par des cadres de l'armée francaise victimes des mesures arbitraires depuis la seconde guerre mondiale
Proposition de loi portant sur le rôle des sociétés nationalisées pour l'industrialisation de la Corse
Proposition de loi tendant à établir un statut des travailleurs frontaliers
Proposition de loi relative à l'enseignement de la langue et de la culture arménienne
Proposition de loi tendant à assurer le droit à réparation pour les résistants déportés emprisonnés et internés en Afrique du Nord
Proposition de loi sur l'égalité de l'homme et de la femme en matière de droit au nom
Proposition de loi tendant à la dissolution des milices patronales
Proposition de loi tendant à supprimer la procédure de flagrant délit
Proposition de loi tendant à assurer la sauvegarde et la reconstitution des forêts méditerranéennes et à créer les moyens efficaces de lutte contre les incendies de forêts
Proposition de loi tendant à élever à 75 % le taux de la pension de réversion accordée au conjoint survivant des agents de la fonction publique en application du code des pensions civiles et militaires de retraite
Proposition de loi relative à la suppression du cautionnement des comptables publics
Proposition de loi pour la famille, " bien-être, dignité, liberté "
Proposition de loi tendant à maintenir aux ayants droit des affiliés au régime minier le bénéfice du régime spécial
Proposition de loi tendant à la protection des femmes victimes de violences ou de sévices de la part de leur conjoint
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner le problème des aides publiques à la presse écrite
Proposition de loi tendant à étendre aux fossoyeurs de la ville de Paris le bénéfice de la loi no 50-328 du 17 mars 1950 accordant aux agents des réseaux souterrains des égouts les avantages spéciaux pour l'ouverture des droits à pension
Proposition de loi tendant à instituer la représentation proportionnelle pour l'élection des députés
Proposition de loi tendant à instituer la représentation proportionnelle pour l'élection des conseillers généraux
Proposition de loi tendant au développement de l'éducation sexuelle
Proposition de loi tendant à assurer le paiement mensuel des pensions de retraite ou d'invalidité servies par le régime de sécurité sociale dans les mines
Proposition de loi tendant à instituer la représentation proportionnelle pour l'élection des conseillers régionaux
Proposition de loi relative à la gratuité et à l'aide sociale en matière scolaire et universitaire
Proposition de loi tendant à favoriser la conversion des baux à métayage en baux à ferme
Proposition de loi relative à la substitution de la responsabilité de l'Etat à celle des membres de l'enseignement public
Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la carte du combattant et de la législation sur les victimes de guerre à tous les Francais qui combattirent volontairement dans les rangs de l'armée républicaine d'Espagne ainsi qu'à leur famille
Proposition de loi relative au logement des fonctionnaires de la police nationale
Proposition de loi tendant à remplacer dans le titre de la loi no 51-538 du 14 mai 1951 les mots << personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire francais annexé par l'ennemi >> par les mots << victimes de la dé
Proposition de loi sur le respect de l'application du principe de l'égalité des sexes
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les opérations de la compagnie financière de Paris et des Pays-Bas pour soustraire une partie de son patrimoine à la nationalisation
Proposition de loi relative au retour au domaine public maritime des étangs salés de la Corse communiquant avec la mer
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et les moyens d'y mettre fin
Proposition de loi tendant à l'extension et à la revalorisation des allocations familiales en particulier dès le premier enfant et tant qu'un enfant reste à charge
Proposition de loi pour le congé de maternité à six mois, pour l'extension des droits à la maternité
Proposition de loi tendant à supprimer la mise en jeu de l'obligation alimentaire pour l'attribution d'allocations d'aide sociale
Proposition de loi tendant à la défense de la culture familiale de la lavande et du lavandin et à la création d'un office de la lavande et du lavandin
Proposition de loi tendant à supprimer la taxe à la valeur ajoutée sur les attributions de charbon aux agents des houillères
Proposition de loi tendant à suspendre les mesures de saisie, d'expulsion ou autres voies d'exécution lorsqu'elles ont pour cause le non-paiement d'une dette due au chômage, à la maladie ou plus généralement à la crise économique
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête pour faire toute la lumière sur les activités du service d'action civique (SAC) et pour déterminer les complicités dont il a pu bénéficier à tous les niveaux
Proposition de loi tendant à assurer une large information sur les problèmes des personnes atteintes d'un handicap
Proposition de loi relative à la diffusion à la radio et à la télévision d'informations pour encourager le don bénévole du sang
Proposition de loi tendant à ce qu'en matière de protection sociale chacun bénéficie de plein droit des dispositions les plus favorables contenues dans les lois promulguées et publiées postérieurement à la date d'entrée en jouissance des prestations
Proposition de loi tendant à assurer le paiement mensuel des pensions de retraite ou d'invalidité
Proposition de loi tendant à interdire le contrôle médical patronal
Proposition de loi tendant a abroger la loi n° 57-897 du 7 aout 1957 portant interdiction de la peche dans l'etang de Berre
Proposition de loi relative à l'organisation de la sécurité sociale dans les mines
Proposition de loi visant à garantir le relogement des salariés contraints de quitter l'emploi au titre duquel ils bénéficient d'un logement fourni par l'employeur
Proposition de loi tendant à donner une véritable liberté d'opinion et d'expression aux salariés et à leurs réprésentants dans leur entreprise
Proposition de loi tendant à modifier la loi no 64-1331 du 26 décembre 1964 sur la pollution de la mer par les hydrocarbures
Proposition de loi tendant à élargir les conditions d'attribution de la médaille d'honneur du travail
Proposition de loi tendant à modifier les conditions d'attribution de la carte d'interné résistant
Proposition de loi tendant à fixer à soixante ans pour les hommes et à cinquante-cinq ans pour les femmes et les travailleurs des métiers pénibles et insalubres l'âge auquel ils pourront bénéficier de la retraite à taux plein
Proposition de loi tendant à interdire l'apologie du nazisme
Proposition de loi tendant à étendre le bénéfice des dispositions de l'article 11 de la loi de finances rectificative no 73-1128 du 21 décembre 1973 à l'ensemble des travailleurs des mines, minières et carrières ayant fait l'objet d'une mesure de conversion
Proposition de loi tendant à l'amélioration des prestations sociales minières
Proposition de loi portant amélioration des retraites minières
Proposition de loi tendant à étendre le bénéfice de la majoration de deux ans la durée d'assurance vieillesse par enfant aux ayants-droit du régime minier
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