Propositions de loi ou de résolution déposées par M. David ROS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. David ROS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. David ROS est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français

Propositions de loi ou de résolution dont M. David ROS est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à l'affichage obligatoire du «Nutri-Score» sur l'emballage des produits alimentaires ainsi qu'à l'interdiction des publicités de produits à faible qualité nutritionnelle

  2. Proposition de loi visant à lutter contre la précarisation des assistantes maternelles causée par les impayés

  3. Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de supprimer le vote par assis et levé

  4. Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses

  5. Proposition de loi portant création d'un Office parlementaire de la laïcité

  6. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à l'application stricte du cadre réglementaire numérique de l'Union européenne et appelant au renforcement des conditions d'une réelle souveraineté numérique européenne

  7. Proposition de loi visant à aménager le délit de non-représentation d'enfant

  8. Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation de véhicules surpuissants par des conducteurs inexpérimentés

  9. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à l'application stricte du cadre réglementaire numérique de l'Union européenne et appelant au renforcement des conditions d'une réelle souveraineté numérique européenne

  10. Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse

  11. Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés

  12. Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer

  13. Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer

  14. Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant

  15. Proposition de loi visant à interdire l'apologie des violences faites aux enfants

  16. Proposition de loi visant à instaurer une meilleure proportionnalité des effectifs des conseils municipaux pour les petites communes

  17. Proposition de loi visant à favoriser la parité au sein des exécutifs des intercommunalités

  18. Proposition de loi visant à réviser les critères d'éligibilité aux zones France Ruralités Revitalisation (FRR) pour un soutien renforcé et équitable aux territoires ruraux fragiles

  19. Proposition de loi visant à reconnaitre la valeur du travail domestique lors du calcul de la prestation compensatoire

  20. Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises

  21. Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population

  22. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, soutenant l'amélioration des conditions de travail des travailleurs de plateformes, notamment par la transposition de la directive européenne

  23. Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

  24. Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien

  25. Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

  26. Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

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