Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Roger ROMANI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Roger ROMANI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1983-1984

Propositions de loi ou de résolution dont M. Roger ROMANI est cosignataire

  1. Proposition de loi relative a l'election de l'Assemblee de Corse

  2. Proposition de loi relative au retablissement de la peine de mort pour les crimes les plus odieux ainsi que pour la protection des fonctionnaires de securite et de justice

  3. Proposition de loi d'orientation relative a l'organisation de la police nationale

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