Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel ROCARD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel ROCARD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1995-1996

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel ROCARD est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à étendre l'ouverture du droit au transfert du bail en cas de décès ou d'abandon du domicile du titulaire

  2. Proposition de loi tendant à permettre le départ à la retraite anticipée pour les anciens combattants en Afrique du Nord, de 1952 à 1962, demandeurs d'emploi en fin de droits, dès l'âge de 55 ans

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