Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Évelyne RIVOLLIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Évelyne RIVOLLIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2016-2017

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Évelyne RIVOLLIER est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à rétablir le délit d'entrave des directeurs d'établissements publics au fonctionnement du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

  2. Proposition de loi relative à la mise en place d'un moratoire sur la mise en culture des semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagénèse

  3. Proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle

  4. Proposition de loi visant à abroger la loi autorisant la ligne Charles de Gaulle Express

  5. Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire le droit à l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution

  6. Proposition de loi visant à préciser les limites du champ de protection d'un brevet concernant une information génétique

  7. Proposition de loi pour un droit au logement effectif et pour l'interdiction des expulsions sans relogement

  8. Proposition de loi visant à rendre plus équitable au sein d'un EPCI le calcul des dotations de compensation dans le contexte d'un transfert de compétence

  9. Proposition de loi visant à instituer des comités de site pour les zones d'activités spécialisées

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