Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Yves RISPAT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Yves RISPAT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2007-2008

Propositions de loi ou de résolution dont M. Yves RISPAT est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la publicité en faveur du vin et autres boissons alcoolisées

  2. Proposition de loi relative au service public local du très haut débit

  3. Proposition de loi pour l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'Armée française ayant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964

  4. Proposition de loi relative à l'urbanisme, au logement locatif social et à l'accession à la propriété

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