Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Olivier RIETMANN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Olivier RIETMANN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Olivier RIETMANN est l'auteur

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la reconnaissance par l'Union européenne de la catégorie des entreprises de taille intermédiaire

  2. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de la politique agricole commune

Propositions de loi ou de résolution dont M. Olivier RIETMANN est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à réformer la perception des cotisations des travailleurs frontaliers pour les prestations chômage

  2. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  3. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  4. Proposition de loi relative à la mise en place d'un fonds national d'aide aux collectivités territoriales pour la création et la rénovation des aires permanentes d'accueil de véhicules de loisir

  5. Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

  6. Proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant

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