Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe RICHERT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe RICHERT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2009-2010

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe RICHERT est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération, et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire

  2. Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale

  3. Proposition de résolution Accession à la propriété

  4. Proposition de loi tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale

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