Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Henri REVOL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Henri REVOL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1997-1998

Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri REVOL est cosignataire

  1. Proposition de loi pour la défense et la valorisation de la profession d'artisan boulanger-pâtissier

  2. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin de recueillir les éléments relatifs aux conditions d'élaboration de la politique énergétique de la France et aux conséquences économiques, sociales et financières des choix effectués

  3. Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture

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