Propositions de loi ou de résolution déposées par M. René RÉGNAULT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. René RÉGNAULT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1981-1982

Propositions de loi ou de résolution dont M. René RÉGNAULT est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des animaux utilisés par la recherche expérimentale en laboratoire

  2. Proposition de loi tendant à la création d'un office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

  3. Proposition de loi portant réforme de l'organisation régionale du tourisme

  4. Proposition de loi portant sur l'assimilation à des périodes d'assurance vieillesse, des périodes d'incapacité de travail pendant lesquelles les pensionnés militaires d'invalidité ont été hospitalisés en raison de leurs infirmités pensionnées, ou ont bénéficié de l'indemnit

  5. Proposition de loi visant à instituer un permis pour les utilisateurs de détecteurs de métaux

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