Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Christophe PRIOU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Christophe PRIOU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2016-2017

Propositions de loi ou de résolution dont M. Christophe PRIOU est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux

  2. Proposition de loi élargissant les modalités d'intervention de l'action extérieure des collectivités territoriales en matière d'eau, d'assainissement, d'électricité, de gaz et de déchets ménagers

  3. Proposition de loi tendant à reconnaître la saliculture comme activité agricole

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