Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Maurice PREVOTEAU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Maurice PREVOTEAU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1981-1982

Propositions de loi ou de résolution dont M. Maurice PREVOTEAU est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à assimiler à des périodes d'assurance-vieillesse les périodes d'incapacité de travail de certaines personnes bénéficiaires de pensions militaires d'invalidité

  2. Proposition de loi tendant à modifier et uniformiser les conditions d'attribution de la pension de réversion au conjoint survivant

  3. Proposition de loi tendant à rétablir le mérite social

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