Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Robert PONTILLON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Robert PONTILLON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1989-1990

Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert PONTILLON est l'auteur

  1. Proposition de loi relative au droit des étudiants à accéder à l'emprunt

Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert PONTILLON est cosignataire

  1. Proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Guy ALLOUCHE, sénateur du Nord

  2. Proposition de résolution tendant à modifier l'article 29 du Règlement du Sénat et tendant à insérer dans celui-ci, après l'article 83, une division relative aux questions orales avec débat

  3. Proposition de loi relative au conseiller du salarié

  4. Proposition de loi relative à l'établissement de schémas départementaux d'exploitation des carrières

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