Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe PEMEZEC

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe PEMEZEC a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe PEMEZEC est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme

  2. Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture

  4. Proposition de loi tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus

  5. Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque

  6. Proposition de loi tendant à assurer le cumul d'une pension d'invalidité avec une indemnité de fonction au titre de l'exercice d'un mandat local

  7. Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat

  8. Proposition de loi relative à la protection fonctionnelle des conseillers régionaux et départementaux

Page mise à jour le