Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain NÉRI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain NÉRI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2016-2017

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain NÉRI est cosignataire

  1. Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi

  2. Proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être

  3. Proposition de résolution exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux militaires et volontaires américains engagés aux côtés de la France et de ses alliés au cours de la Première Guerre mondiale

  4. Proposition de loi relative aux dérogations à la dématérialisation des bulletins de paie

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