Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Louis NÈGRE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Louis NÈGRE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2009-2010

Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis NÈGRE est l'auteur

  1. Proposition de loi relative au respect du drapeau français en dehors d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques,

Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis NÈGRE est cosignataire

  1. Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale

  2. Proposition de résolution Accession à la propriété

  3. Proposition de loi relative à l'accessibilité des locaux aux élèves handicapés

  4. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, instituant une « journée nationale de la laïcité »

  5. Proposition de loi tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale

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