Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Christian NAMY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Christian NAMY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. Christian NAMY est l'auteur

  1. Proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue

Propositions de loi ou de résolution dont M. Christian NAMY est cosignataire

  1. Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat

  2. Proposition de loi organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale

  3. Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires

  4. Proposition de loi relative à l'indemnisation des maires

  5. Proposition de loi visant à assurer aux maires délégués des communes nouvelles le statut de grand électeur aux élections sénatoriales

  6. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

  7. Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales

  8. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction

  9. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français

  10. Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

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