Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques MULLER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques MULLER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2010-2011

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques MULLER est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques MULLER est cosignataire

  1. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux

  2. Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française

  3. Proposition de loi visant à interdire l'utilisation d'armes de 4e catégorie par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations, leur commercialisation ou leur distribution pour des polices municipales ou des particuliers

  4. Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements

  5. Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs

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