Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Laurence MULLER-BRONN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Laurence MULLER-BRONN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Laurence MULLER-BRONN est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation des téléphones portables et produits associés pendant le temps périscolaire et dans les accueils collectifs de mineurs

  2. Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation

  3. Proposition de loi visant à renforcer le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux

  4. Proposition de loi relative à l'assouplissement des conditions d'inscription sur les listes électorales

  5. Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

  6. Proposition de loi visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécanisme de péréquation

  7. Proposition de loi visant à mettre la commande publique au service de la souveraineté économique

  8. Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

  9. Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

  10. Proposition de loi visant à la pleine reconnaissance de l'inceste et à l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs

  11. Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

  12. Proposition de loi visant à réguler l'implantation d'enseignes de restauration rapide pour raison de santé publique

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