Session 2007-2008
Propositions de loi ou de résolution dont M. Dominique MORTEMOUSQUE est cosignataireProposition de loi relative à la publicité en faveur du vin et autres boissons alcoolisées
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat
Proposition de loi relative à l'urbanisme, au logement locatif social et à l'accession à la propriété
Proposition de loi relative à la publicité en faveur du vin et autres boissons alcoolisées
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat
Proposition de loi relative à l'urbanisme, au logement locatif social et à l'accession à la propriété
Page mise à jour le