Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain MILON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain MILON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain MILON est cosignataire

  1. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  2. Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains

  3. Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé

  4. Proposition de loi visant à garantir la liberté de vote des conseillers communautaires

  5. Proposition de loi visant à étendre l'exception permettant d'écarter le principe de l'atténuation des peines aux mineurs âgés de plus de 15 ans

  6. Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer

  7. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  8. Proposition de loi visant à encadrer la promotion, la commercialisation et la consommation des sachets de nicotine à usage oral

  9. Proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant

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