Propositions de loi ou de résolution déposées par M. André MERIC

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. André MERIC a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1980-1981

Propositions de loi ou de résolution dont M. André MERIC est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à l'élection des conseils généraux, des dates d'ouverture et de la durée des sessions budgétaires des conseils généraux et des conseils régionaux

  2. Proposition de loi organique tendant à modifier, préciser et compléter les dispositions de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances

  3. Proposition de loi tendant à étendre aux ascendants le bénéfice des dispositions en vigueur pour les veuves permettant le cumul de la pension de guerre avec les allocations vieillesse

  4. Proposition de loi relative à la protection sociale

  5. Proposition de résolution tendant à modifier l'article 39 du Règlement du Sénat

  6. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission de contrôle sur l'appartenance à la police nationale d'agents suspects d'activités en liaison avec des menées néo-nazies, et sur l'organisation de la riposte policière aux attentats racistes

  7. Proposition de résolution tendant a instituer une commission parlementaire d'enquete sur les activites des groupes d'extreme-droite et leurs incidences sur la vie nationale

Propositions de loi ou de résolution dont M. André MERIC est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du statut des avocats

  2. Proposition de loi tendant à porter à deux ans le délai imparti aux ressortissants du régime des pensions civiles et militaires de retraite pour contester les modalités de liquidation de leur pension

  3. Proposition de loi relative à l'abaissement de l'âge de la retraite des anciens combattants titulaires d'une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre

  4. Proposition de loi tendant à modifier la loi no 74-1044 du 9 décembre 1974 donnant vocation à la qualité de combattant aux personnes ayant participé aux opérations effectuées en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962

  5. Proposition de loi constitutionnelle tendant à abroger l'article 17 et à modifier l'article 65 de la Constitution

  6. Proposition de loi tendant à modifier l'article 226 du code pénal

  7. Proposition de loi sur l'agriculture de la facade méditerranéenne et de son arrière-pays

  8. Proposition de loi portant réforme du droit au nom

  9. Proposition de loi portant réforme de l'organisation régionale du tourisme

  10. Proposition de loi ouvrant droit à pension de réversion du régime d'assurance vieillesse aux personnes ayant vécu maritalement avec un assuré social

  11. Proposition de loi visant à la création d'un Conseil supérieur de la télématique

Page mise à jour le