Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Thierry MEIGNEN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Thierry MEIGNEN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2021-2022

Propositions de loi ou de résolution dont M. Thierry MEIGNEN est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à instituer une dotation d'action parlementaire au sein de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

  2. Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

  3. Proposition de loi visant à instaurer une immatriculation pour l'ensemble des véhicules terrestres à moteur dont la vitesse atteint 15km/h par la seule force du moteur

  4. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions

  5. Proposition de loi visant à lever les freins à l'octroi d'une prime de treizième mois dans la fonction publique territoriale et à en améliorer l'attractivité auprès du grand public

  6. Proposition de loi visant à renforcer le pouvoir des maires et des présidents d'établissement public de coopération intercommunale dans la lutte contre les infractions au code de l'urbanisme

  7. Proposition de loi relative à la liberté communale d'aménagement

  8. Proposition de loi tendant à relever de 50 à 100 salariés le seuil d'effectifs

  9. Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »

  10. Proposition de loi relative à la protection des enfants

  11. Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive

  12. Proposition de loi visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française

  13. Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

  14. Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

  15. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique de prévention et de lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières en France

  16. Proposition de loi visant à encadrer les « frais bancaires de succession »

  17. Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons

  18. Proposition de loi organique tendant à améliorer le régime de responsabilité des magistrats

  19. Proposition de loi tendant à améliorer le régime de responsabilité du fait du service public de la justice

  20. Proposition de loi renforçant le pouvoir des communes d'instituer une contribution spéciale en cas de dégradation d'un chemin rural

  21. Proposition de loi tendant à fusionner diverses autorités administratives indépendantes

  22. Proposition de loi organique tendant à fusionner diverses autorités administratives indépendantes

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