Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Hervé MAUREY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Hervé MAUREY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2013-2014

Propositions de loi ou de résolution dont M. Hervé MAUREY est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à inclure la téléphonie mobile dans le service universel

  2. Proposition de loi tendant à lutter contre les déserts médicaux

  3. Proposition de loi visant à renforcer la protection des épargnants, titulaires ou bénéficiaires de contrats d'assurance sur la vie et d'avoirs bancaires

Propositions de loi ou de résolution dont M. Hervé MAUREY est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à faciliter les fusions d'établissements publics de coopération intercommunale

  2. Proposition de loi relative à la consultation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur tout projet de loi ou décret relatif aux données personnelles

  3. Proposition de loi organique visant à réduire le nombre de parlementaires

  4. Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles

  5. Proposition de loi relative à l'encadrement en matière d'urbanisme, des règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers

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