Session 1983-1984
Propositions de loi ou de résolution dont M. Christian MASSON est cosignataireProposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires, anciens combattants d'Afrique du Nord
Proposition de loi tendant a accorder le benefice de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord
Proposition de loi d'orientation relative a l'organisation de la police nationale
Proposition de loi relative au retablissement de la peine de mort pour les crimes les plus odieux ainsi que pour la protection des fonctionnaires de securite et de justice
Proposition de résolution tendant a la creation d'une commission de controle sur les modalites de fonctionnement du service public des postes
Proposition de résolution tendant a la creation d'une commission de contrôle chargee d'examiner la gestion de la SNCF et les conditions de mise en place des comités d'établissement au sein de cette société nationale
Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires, anciens combattants d'Afrique du Nord
Proposition de loi tendant a accorder le benefice de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord
Proposition de loi d'orientation relative a l'organisation de la police nationale
Proposition de loi relative au retablissement de la peine de mort pour les crimes les plus odieux ainsi que pour la protection des fonctionnaires de securite et de justice
Proposition de résolution tendant a la creation d'une commission de controle sur les modalites de fonctionnement du service public des postes
Proposition de résolution tendant a la creation d'une commission de contrôle chargee d'examiner la gestion de la SNCF et les conditions de mise en place des comités d'établissement au sein de cette société nationale
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