Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Marc MASSION

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Marc MASSION a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2013-2014

Propositions de loi ou de résolution dont M. Marc MASSION est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums

  2. Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté

  3. Proposition de résolution Modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'éco-taxe poids lourds

  4. Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement

Page mise à jour le