Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Pauline MARTIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Pauline MARTIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Pauline MARTIN est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural

  2. Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

  3. Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

  4. Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé

  5. Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

  6. Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes

  7. Proposition de loi visant à étendre l'exception permettant d'écarter le principe de l'atténuation des peines aux mineurs âgés de plus de 15 ans

  8. Proposition de loi visant à sanctionner plus sévèrement les auteurs d'incendies volontaires du patrimoine culturel et religieux

  9. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  10. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  11. Proposition de loi visant à encadrer la promotion, la commercialisation et la consommation des sachets de nicotine à usage oral

  12. Proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant

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