Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Hubert MARTIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Hubert MARTIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1990-1991

Propositions de loi ou de résolution dont M. Hubert MARTIN est cosignataire

  1. Proposition de loi organisant le certificat d'hébergement par les communes

  2. Proposition de loi réformant le regroupement familial

  3. Proposition de loi organisant la définition d'un quota annuel d'immigration en France

  4. Proposition de loi réformant la procédure du droit d'asile

  5. Proposition de loi relative aux crimes et délits contre les mineurs

  6. Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privé par les collectivités territoriales

  7. Proposition de loi relative à l'instauration d'une indemnité de retraite minimale pour les maires ayant effectué au moins deux mandats

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