Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Hervé MARSEILLE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Hervé MARSEILLE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2013-2014

Propositions de loi ou de résolution dont M. Hervé MARSEILLE est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la protection de l'enfant

  2. Proposition de loi tendant à faciliter les fusions d'établissements publics de coopération intercommunale

  3. Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants

  4. Proposition de loi relative à la décentralisation des enseignements artistiques

  5. Proposition de loi autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente

  6. Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles

  7. Proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat

Page mise à jour le