Session 2017-2018
Propositions de loi ou de résolution dont M. Didier MARIE est l'auteurProposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le détachement des travailleurs
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les directives de négociation en vue d'un accord de libre-échange entre l'UE et l'Australie, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le détachement des travailleurs
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les directives de négociation en vue d'un accord de libre-échange entre l'UE et l'Australie, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part
Propositions de loi ou de résolution dont M. Didier MARIE est cosignataireProposition de loi visant à supprimer la clause de conscience en matière d'interruption volontaire de grossesse
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy »
Proposition de loi pour une meilleure protection des mineur.e.s victimes de viol et des autres agressions sexuelles
Proposition de loi visant à supprimer la clause de conscience en matière d'interruption volontaire de grossesse
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy »
Proposition de loi pour une meilleure protection des mineur.e.s victimes de viol et des autres agressions sexuelles
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