Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Frédéric MARCHAND

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Frédéric MARCHAND a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Frédéric MARCHAND est cosignataire

  1. Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs

  2. Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

  3. Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

  4. Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

  5. Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales

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