Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Viviane MALET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Viviane MALET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Viviane MALET est cosignataire

  1. Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF

  2. Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

  3. Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

  4. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  5. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

  6. Proposition de loi visant à créer un Conseil national de simplification des normes agricoles (CNSNA)

  7. Proposition de loi visant à revoir l'obligation de construction de logements sociaux

  8. Proposition de loi visant à abaisser le nombre de conseillers municipaux pour les communes de 100 à 3 499 habitants

  9. Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

  10. Proposition de loi visant à reconnaître et valoriser la profession de conseiller conjugal et familial

  11. Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants

  12. Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

  13. Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole

  14. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  15. Proposition de loi relative au statut du boulevard périphérique

  16. Proposition de loi visant à atténuer la crise du logement par une modification rationalisant la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique

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